L’ENSA est un document obligatoire des DDT pour vendre et louer depuis le 1er juin 2020. Les vendeurs et bailleurs dont le bien ou terrain est concerné par un plan d’exposition au bruit sont particulièrement visés par cette mesure. Le but étant d’informer les acquéreurs / locataires au sujet des nuisances engendrées par le (ou les) site(s) aéroportuaire(s) des environs.

Dans le diagnostic des nuisances sonores aériennes, on retrouve des précisions quant au PEB, aux travaux prévus ou réalisés et à la zone de bruit où se situe le bien. Des renseignements complémentaires doivent être communiqués dans ce diagnostic bruit, notamment les coordonnées de la mairie où il est possible de consulter l’intégralité du plan d’exposition au bruit.